Conditions Générales de Vente

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux relations entre, d'une part toute personne agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d'une société (ci-après le « Client ») et, d'autre part, la société F&ED Traiteur, SARL au capital de 5000 €, ayant son siège social 67 avenue Franklin Roosevelt - 69150 Decines, RCS Lyon N° 753 815 437 (ci-après « F&ED Traiteur ») relativement à la commande en ligne sur le site internet www.feed-plateauxrepas.com de produits alimentaires sous forme de « plateaux-repas ».

 

Acceptation des conditions

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, la confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Produits

 

Chaque produit proposé sur le site fait l'objet d'une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les photographies et informations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le Client, F&ED Traiteur ne saurait être tenu pour responsable.

 

Tous les produits F&ED Traiteur présents sur le site Internet F&ED Traiteur, livrés ou retirés par le Client chez F&ED Traiteur, sont prêts à déguster, après remise en température pour certains produits.

 

L'ensemble de nos produits doivent être conservés entre 0 et 4° (sauf les viennoiseries), et consommés dans un délai de 6h.

 

Les plateaux repas F&ED Traiteur sont livrés avec couverts et vaisselle à usage unique.

 

Commande

 

Nom utilisateur et mot de passe

 

Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Ils valent preuve de l'identité du Client et l'engage sur toute commande passée par lui. Le Client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe, et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en aurait eu connaissance.

 

Pour les Clients professionnels, ils devront communiquer le nom ainsi que le numéro de Siret de leur entreprise. Suite à cela, ils devront attendre de recevoir une confirmation par mail de F&ED Traiteur pour accéder à l'espace professionnel.

 

En cas d'oubli par le Client de son mot de passe ou de son identifiant, celui-ci dispose sur le Site d'une fonction « Mot de passe oublié » lui permettant de retrouver son mot de passe ou son identifiant.

 

Commande

 

Une fois enregistré sur sa page personnelle, le Client peut directement consulter les produits de F&ED Traiteur et les commander. Le Client est informé au moment de la commande de toute indisponibilité éventuelle d’un produit, afin de pouvoir modifier ou annuler son choix.

 

F&ED Traiteur se réserve le droit de refuser une commande ou d'appliquer un surcoût de 20% sur le montant total de la commande pour toute nouvelle commande ou modification de commande demandée par le Client après le délai réglementaire.

 

Les délais de livraison ou de retrait, l'adresse de livraison ou de facturation seront donc précisés et confirmés lors de la saisie de la commande en ligne.

 

Toute commande doit être vérifiée puis confirmée par le Client. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. La confirmation emporte acceptation de l'opération et forme la vente. F&ED Traiteur confirmera par courrier électronique la commande enregistrée, au plus tard dans les 24 heures de la commande.

 

Toute commande doit être passée sur le site au plus tard avant midi 48h (jours ouvrés) avant la livraison ou le retrait. Les produits suivants peuvent être commandés au plus tard 24h (jours ouvrés) à l'avance, avant 18h00 :


- Plateau repas de la quinzaine
- Tous les produits de la catégorie "Petits déjeuners"
- Tous les produits de la catégorie "Boissons"

 

Pour tout impératif de dernière minute, contactez notre équipe au 04.72.45.86.76 pour trouver une solution adaptée.

 

 F&ED Traiteur se réserve le droit de modifier la composition d'un produit selon les disponibilités des matières premières. Le Client est informé de toute modification au préalable, la veille de la livraison avant 18h00.​

 

Le montant minimum de commande est de 50.00€ TTC sur l'ensemble de la boutique, sauf le rayon Carte plateaux repas dont un minimum de commande de 40.00€ TTC s'applique. Les codes promotionnels exceptionnels ne sont pas applicables aux offres promotionnelles déjà en cours.


La quantité minimum d'un même article est limitée à 2, seul le plateau repas végétarien peut être commandé individuellement si il est en complément de 2 autres plateaux repas de saison identiques ou de 1 plateau repas du mois ou de la semaine.

 

Exemple :
Commande : 1 plateau repas végétarien = Impossible
Commande : 1 plateau repas végétarien + 1 plateau repas du mois de la semaine = Possible
Commande : 1 plateau repas de saison = Impossible
Commande : 1 plateau repas du mois ou de la semaine = Impossible
Commande : 1 plateau repas du mois ou de la semaine + 1 plateau repas de saison = Impossible
Commande : 1 plateau repas du mois + 1 plateau repas de la semaine + 1 plateau repas végétarien = Possible
Commande : 1 plateau repas de saison + 1 plateau repas végétarien = Impossible
Commande : 2 plateaux repas de saison = Possible
Commande : 2 plateaux repas de saison + 1 plateau repas du mois ou de la semaine = Possible
Commande : 2 plateaux repas de saison + 1 plateau repas végétarien = Possible

 

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, l'équipe F&ED Traiteur est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 04.72.45.86.76.

 

 

Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de F&ED Traiteur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Conformément aux dispositions du de l’article L. 134-2 du Code de la consommation et du Décret n° 2005-137 du 16 février 2005, la durée d’archivage est de 10 ans pour toute commande d’un montant supérieur à 120 € HT. En-deçà, la durée d’archivage ne saurait excéder 6 mois.

 

Modalité-Annulation-Rétractation

 

Modalité-Annulation

 

Les commandes sont fermes, définitives et ne peuvent être annulées. Si le Client ne souhaite plus bénéficier d'un ou des produits commandés, il reste redevable du montant total ou partiel de la commande.

 

Rétractation

 

Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente et conformément aux dispositions du 4° de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

 

Prix et condition de règlement

 

Le montant devant être réglé par le Client comprend les prix TTC des Produits et les frais TTC de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques, F&ED Traiteur s’engageant toutefois à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Paiement

 

Quel que soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.

Les Clients particuliers devront obligatoirement régler le montant de leur commande soit par carte bancaire en ligne ou à la livraison soit en espèces lors du retrait en magasin.
Les Clients professionnels auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement en ligne ou à la livraison par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou paiement à 30 jours fin de mois. Les Clients professionnels bénéficient d'une remise immédiate de 5% sur leur commande s'ils choisissent un règlement en CB (en ligne ou à la livraison).

Le Client garantit à F&ED Traiteur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. F&ED Traiteur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. F&ED Traiteur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

Livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur notre site internet, à l'adresse et dans le créneau horaire indiqué dans le bon de commande. Cependant, nous nous réservons un champ d'une heure supplémentaire lorsque notre retard est dû aux aléas du trafic routier.

 

Si votre commune n'apparaît pas sur la liste des villes que nous livrons, nous vous invitons à nous contacter au 04.72.45.86.76.

 

Les produits commandés seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l'heure de cette livraison.

 

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons mis en place sur notre site Internet. F&ED Traiteur se réserve le droit de modifier les tarifs et les zones de livraison sans avertissement préalable.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout produit n’ayant pu être livré à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète ou en cas d'absence du Client lors de la livraison de la commande, sera retourné chez F&ED Traiteur. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

Les horaires de livraison et de retrait :

F&ED Traiteur se réserve le droit de modifier les créneaux horaires de livraison et les frais de livraison sans préavis.

Du lundi au vendredi (jours ouvrés)
- 7h00 - 10h00
- 11h00 - 13h00
- 15h00 - 17h00

Pour toute demande de livraison en dehors de ces créneaux ou au sein de ces créneaux mais à une heure précise, F&ED Traiteur se réserve le droit d’apporter une majoration tarifaire des frais de livraison en fonction de la distance laboratoire-lieu de livraison :

- Entre 0 – 5 km = 15€ HT
- Entre 6 – 15 km = 20 € HT
- Entre 16 – 30 km = 30 € HT

 

Litiges

 

En cas de litige, le Client s'adressera directement à F&ED Traiteur pour trouver une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Lyon.

 

Réclamations

 

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les réclamations seront prises en compte au moment de la livraison. A défaut, F&ED TRAITEUR ne saurait engager sa responsabilité vis-à-vis du Client.

En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire l'état de façon précise, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, F&ED Traiteur remplacera gratuitement ou restituera un avoir au Client, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

 

Force majeure

 

En cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, ...), F&ED Traiteur se dégage de ses obligations, et peut se voir suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

 

Protection des mineurs

 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Ainsi, F&ED Traiteur décline toute responsabilité pour toute commande passée par un mineur de moins de dix-huit ans.

 

Modifications

 

F&ED Traiteur se réserve le droit de changer à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Par conséquent, les conditions applicables pour une commande donnée sont celles mises en ligne sur le site à la date de commande effectuée par le Client.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Dans le cadre de l’exécution de sa prestation, F&ED TRAITEUR collecte des informations relatives au Client faisant l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, pouvant être exercé en contactant par écrit F&ED TRAITEUR à l’adresse mentionnée en tête des présentes.